By 270°

270 DEGRÉS : cap plein Ouest

Beaucoup nous ont demandé : « Pourquoi 270 Degrés ? ». Cap plein ouest pour les navigateurs, le degré 270 indique l’ouest sur le compas maritime. Notre designerie locale est ainsi : représenter les meilleures signatures du design français situées sur la côte Atlantique de la France. De la Bretagne au Pays Basque, nous avons rencontré depuis novembre 2015 des designers et des artisans d’art talentueux et ambitieux, aux savoir-faire uniques. Notre volonté : mettre en avant leurs portraits pour vendre aux clients bien plus qu’un produit fini ; une histoire.

270 DEGRES était né et inauguré le 3 novembre 2016 en partenariat avec le Club des Parisiens de Bordeaux, lors de 48H de showroom éphémère.

«De la Bretagne au Pays Basque, nous avons rencontré depuis novembre 2015 des designers et des artisans d'art talentueux et ambitieux, aux savoir-faire uniques.»

Depuis, nous augmentons mois après mois le nombre de nos créateurs et nous communiquons grâce à la presse locale (Direct Matin Bordeaux 7, Le Point, Le Figaro Magazine, SudOuest Mag, Bordeaux Business, Vivre Bordeaux), les radios locales (Radio Cap Ferret) et les réseaux sociaux pour faire connaitre au plus grand nombre notre boutique en ligne d’objets design. Notre ambition est de donner envie à nos clients de meubler leurs intérieurs par du design local. Pourquoi chercher loin quand des objets uniques sont façonnés à côté de chez nous ?

Aujourd’hui nous lançons COMPAS, le blog de notre designerie où seront postés des articles locagènes promouvant tout ce qui fait la richesse des activités locales de la côte Atlantique. Rencontres, saveurs, portraits, habitat et événements, autant de rubriques que de richesses à vous faire découvrir aux grès du vent. Bonne navigation !

Mentions légales

270 degrés
13 rue de Vincennes
33000 BORDEAUX
FRANCE

Téléphone : + 33 0557297475
Email : contact@270degres.com

Crédits
La société 270 degrés est une société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social est situé 13 rue de Vincennes 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro RCS 821 988 664. Le Directeur de la publication est Mr Guillaume Gallais.

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions d’Utilisation du Site
Le Site www.270degres.com est destiné à un usage personnel uniquement, dans le cadre de la consultation et/ou de la connexion de chaque utilisateur à son compte client. L’utilisateur peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de 270 degrés par le biais de son compte sur le Site. Par ailleurs, 270 degrés se réserve le droit de suspendre ou clore le compte d’un utilisateur en cas d’incidents ou de défauts de paiement.

Le Site a vocation à proposer des Produits à la vente et n’a pas vocation à recevoir ni publier de contenu fourni par des utilisateurs ou toute personne autre que les personnes en charge du Site. Toutefois, tout contenu inapproprié peut être signalé à 270 degrés par le biais du mail de contact suivant : contact@270degres.com

Le contenu du Site ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial par un tiers ou un utilisateur. L’ensemble des éléments, mentions, photos, etc. du Site sont et restent la propriété entière et exclusive de la société 270 degrés, conformément à l’Article 10 « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales de Vente du Site, accessibles en bas de cette page.

Les informations publiées sur le Site sont librement accessibles à tous et il relève de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer qu’ils sont en mesure de les consulter ; notamment, il appartient aux parents de vérifier ce que leurs enfants peuvent consulter sur le réseau Internet et la société 270 degrés ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si des enfants venaient à consulter des informations jugées inadaptées par leurs parents.

Le Site peut contenir des liens, références et renvois vers d’autres sites gérés par des tiers. La société 270 degrés décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer.

Chaque utilisateur garantit qu’il n’utilisera le Site qu’à des fins purement personnelles et qu’il ne l’utilisera pas à des fins illicites, conformément aux règlementations en vigueur. En cas d’utilisation non conforme du Site ou des informations qu’il pourrait y trouver, chaque utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à 270 degrés ou à des tiers.

En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société 270 degrés se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir réparation.

L’utilisateur assume seul tous les risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations ou autre suite à l’utilisation du Site. Il prend seul à sa charge les coûts liés à l’utilisation du Site. La société 270 degrés ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage découlant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site.

Traitement des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur, chaque utilisateur et/ou Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 2002133 v 0.

L’ensemble des engagements de la Société 270 degrés quant à la protection et au traitement des données personnelles sur le Site sont accessibles à l’Article 8 « Données Personnelles » des Conditions Générales de Vente du Site, accessibles en bas de cette page.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.270degres.com.
En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet 270 DEGRES, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

PRÉAMBULE

Le présent site est édité par la société 270 degrés, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social est situé 13 rue de Vincennes, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro RCS 821 988 664.

Il est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.270degres.com »

La Plateforme 270 degrés permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Designers ») et d’acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») de produits neufs (ci-après les « Produits »). La Plateforme 270 degrés permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les Acheteurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des Produits.

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme 270 degrés par les Membres vaut mandat donné à 270 degrés pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur la Plateforme 270 degrés selon les modalités ci-après.

270 degrés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

270 degrés n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. 270 degrés fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. 270 degrés n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. 270 degrés n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat entre lui et l’acheteur.

Pour toute question ou réclamation, les équipes du Service Après-Vente de 270 degrés sont joignables :
Par email : contact@270degres.com
Par téléphone : + 33 (0)557297475 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 09h à 18h
Par courrier postal : 13 rue de Vincennes 33000 Bordeaux

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les produits achetés via le site www.270degres.com sont vendus à travers la société 270 degrés, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).

La validation des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre le Vendeur et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. Les Clients doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.

ARTICLE 2. PRODUITS

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en dépit de notre vigilance, les Produits se révèlent indisponibles, 270 degrés en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 3.4 ci-dessous.

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant en France métropolitaine. 270 degrés se réserve le droit de refuser une vente si le Client requiert une expédition en dehors de la France métropolitaine. Pour le cas où 270 degrés accepterait toutefois de procéder à l’expédition hors de France métropolitaine, 270 degrés informera le Client du montant des frais de livraisons spécifiques à prévoir, en sus des frais habituels de préparation.

Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement d’un Produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.

ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

3.1 Inscription sur le Site de 270 degrés

Afin de passer commande sur le Site de 270 degrés, chaque Client doit créer un compte client en suivant la démarche d’inscription et en fournissant les informations requises, qui seront protégées conformément à l’Article 8 ci-dessous.

L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive ; 270 degrés ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres pour s’identifier sur le Site. Il a la responsabilité exclusive d’en préserver la confidentialité.

Grâce à ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte à tout moment (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du Site)  et y passer Commande, suivre ses Commandes ou livraisons en cours ou gérer ses informations personnelles.

Le Client sera engagé par toute Commande passée sur le Site sous son compte personnel (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’Article 7 ci-après).

3.2  Passation de la commande

Le Client peut passer commande sur le Site de 270 degrés dès lors qu’il a renseigné ses identifiants. Il peut ajouter tous les Produits identifiés comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqué sur le Site.

Le panier reste disponible et modifiable à tout moment jusqu’à validation définitive de son ordre d’achat par le Client (ci-après la « Commande »).

Une fois le contenu de son panier validé, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les étapes suivantes :

Confirmer les Produits et les quantités sélectionnés ;

Compléter l’ensemble des informations demandées par le Site ;

Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqué ;

Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqué.

La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations d’identification et de livraison qu’il fournit à 270 degrés en passant Commande sur le Site. En cas d’erreur pouvant entrainer un retard de livraison, 270 degrés ne saurait en être tenu pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client, conformément à l’Article 5 ci-dessous.

3.3 Confirmation de la commande

A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la Commande est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

La confirmation de Commande est enregistrée sur les registres de 270 degrés, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec 270 degrés sur son Site.

La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre 270 degrés et le Client formé uniquement à réception par 270 degrés du paiement du prix par le Client.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, 270 degrés se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime et notamment en cas de:
• Réclamations anormales ou abusives de la part du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Echanges et retours anormaux ou abusifs du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Litige(s) existant(s) avec le Client.

3.4 Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande :
• Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
• Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.

Certains Produits ne sont pas disponibles en stock. Ces produits seront mis en fabrication par les Designers partenaires de 270 degrés dès réception du bon de commande. 270 degrés s’engage à leur transmettre le bon de commande sous 24H. Chacun de ces produits est identifié clairement sur le Site 270 degrés, de sorte que le Client est informé du délai de fabrication.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Calcul du prix total de la Commande

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.

Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client avant et lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour le cas où 270 degrés accepterait de livrer une Commande en dehors de l’Union Européenne, l’ensemble des démarches et éventuels frais de dédouanement restera à la charge exclusive du Client.

Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par 270 degrés au Client.

4.2 Modalités de paiement de la Commande

Le Client paie sa commande  par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Tout paiement par carte bancaire se fera sur une plateforme sécurisée accessible à partir du Site de 270 degrés. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée lors du règlement de la Commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour ouvré suivant la date de la confirmation de la Commande.

Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de 270 degrés, le Client est invité à contacter 270 degrés au numéro et dans les horaires de réception indiqués au Préambule des présentes Conditions.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

ARTICLE 5. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande, quel qu’en soit le mode. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email. 

5.1 Mode de livraison

La livraison des Produits est assurée en France métropolitaine.

270 degrés pourra exceptionnellement proposer une livraison en dehors de ces pays, à la demande expresse du Client formulée par le biais du formulaire de contact du Site, et informera alors le Client du montant des frais de livraison à payer, hors frais de dédouanement venant éventuellement en sus. Dans ce cas, 270 degrés se réserve le choix du mode de livraison le plus adapté. Il est entendu que 270 degrés n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à 270 degrés. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

270 degrés ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d’exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps 270 degrés. 270 degrés ne pourra pas remédier aux défauts d’exécution du transporteur que celui-ci ne voudrait pas assumer, mais pourra éventuellement et au cas par cas proposer au Client un dédommagement s’il n’obtenait pas gain de cause auprès du transporteur.

5.2 Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. 270 degrés fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans un délai compris  entre trois  (3) jours et dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client pour les produits en stock, soit dans la durée de livraison indiquée pour chaque produit soumis à un délai de fabrication.

En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans un délai maximum établi en jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement de la Commande.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.

La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

5.3 Réception de la Commande et réserves à la livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.

Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l’état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, 270 degrés recommande au client de procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.  Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à 270 degrés par email à l’adresse suivante : contact@270degrés.com

Le Client se mettra en relation avec le transporteur pour obtenir remboursement du prix des Produits ainsi endommagés. 270 degrés ne pourra pas dédommager le Client en lieu et place du transporteur mais pourra éventuellement lui proposer une compensation, conformément à l’Article 5.1 ci-dessus.

La conformité des Produits (et la garantie qui est découle le cas échéant) sera quant à elle vérifiée conformément à l’Article 6 ci-après.

5.4 Retrait des Produits en cas d’absence du Client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d’en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 6. GARANTIES : CONFORMITE DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

Le Site de 270 degrés informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits à 270 degrés.

Avant chaque expédition de Commande, le Vendeur procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client.

Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer 270 degrés par courrier recommandé ou par email aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions.

Le Client s’engage alors à renvoyer à ses frais, dans son emballage d’origine et en totalité, le Produit dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison, à l’adresse que 270 degrés communiquera au Client par mail après que celui-ci soit préalablement entré en contact avec le Service Client de 270 degrés.

Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constatée par le Designer, conformément aux articles  L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation et 1644 du Code Civil, le Client pourra choisir la réparation qu’il souhaite obtenir du Designer (réparation du Produit, remplacement ou remboursement du prix), sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, et ce sans frais supplémentaire pour le Client. Le Client sera remboursé des frais de livraison occasionnés par le renvoi du Produit signalé.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L120-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Nonobstant toute stipulation contraire et conformément à l’article L120-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
• Le Client devra au préalable en informer 270 degrés par e-mail (contact@270degres.com).
• Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement à 270 degrés par e-mail (contact@270degres.com). Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte par 270 degrés.
• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
• Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse communiquée au Client par 270 degrés.
• Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le Designer remboursera le montant TTC des Produits retournés (frais de livraison inclus) au Client, de la même manière que la Commande a été payée. En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant. Dans tous les cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés.

Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, le Designer pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, le Designer se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Afin de traiter les Commandes, 270 degrés recueille un certain nombre d’informations et de données personnelles concernant le Client.  La base de données constituée par 270 degrés à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés

270 degrés a pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont destinées à un usage interne pour :
• toute action afférente au traitement de la commande du Client
• communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences
Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de Petite Friture, notamment pour
• assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après vente
• réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
• communiquer toutes statistiques d’activité du Site
Petite Friture pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
270 degrés
Service Client, 13 rue de Vincennes, 33000 BORDEAUX, France
email : contact@270degres.com

Par ailleurs, dans un souci de meilleur service, le Site a vocation à recueillir certaines informations liées à la connexion de chaque utilisateur du Site ou Client sur le Site, sous la forme de « cookies » (par ex. mémorisation des identifiants ou des Produits précédemment ajoutés au panier). Chaque utilisateur ou Client pourra à tout moment effacer toute trace de son passage sur le Site en effaçant dans son navigateur tous les « cookies » que ce dernier pourrait avoir collecté.

ARTICLE 9 : SUSPENSION OU RESILIATION DU COMPTE CLIENT

Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de 270 degrés par le biais de son compte sur le Site.

Par ailleurs, 270 degrés se réserve le droit de suspendre ou clore le compte du Client en cas d’incidents ou de défauts de paiement.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

270 degrés est seul titulaire de la marque « 270 degrés» ainsi que de tous les éléments figuratifs présents sur le Site.

270 degrés est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes et auteurs concernés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, de la marque « 270 degrés» ou du catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 11 : PREUVE

Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 270 degrés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de 270 degrés pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution.

270 degrés informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations de 270 degrés et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 14 : NON RENONCIATION

Le fait pour 270 degrés de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

ARTICLE 15 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 : DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

A défaut d’accord amiable entre 270 degrés et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les Article 8 à 10 (Données personnelles, Suspension/résiliation du compte client, Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de 270 degrés avec tout utilisateur du Site n’ayant pas passé Commande.